Conditions générales de vente – CGV

Conditions applicables aux commandes

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les commandes passées sur amqero.com pour les produits proposés aux consommateurs du marché français.

Elles décrivent notamment les règles concernant les produits, les prix, la commande, le paiement, la livraison, l’annulation, les retours, la protection des données et les droits du consommateur.

2. Utilisation du site et compte client

Lorsqu’un compte est utilisé, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et protéger la confidentialité de ses identifiants.

Le site est destiné à la consultation des produits et à la réalisation de commandes légitimes. Une utilisation frauduleuse ou susceptible de perturber le fonctionnement du service peut faire l’objet des mesures permises par la réglementation.

3. Produits et disponibilité

AMQERO propose notamment des Bancs de jardin, Fauteuils à bascule, Serres, Tables de ping-pong, Enclos pour chat et Établis.

Le client doit pouvoir prendre connaissance des principales caractéristiques du produit et de son prix avant de passer commande.

La disponibilité d’un article peut évoluer entre sa consultation et la préparation de la commande.

Si un produit déjà payé devient indisponible avant expédition, le client est informé et le montant correspondant est remboursé par le moyen de paiement initial.

4. Prix

Les montants facturés sont exprimés en euros (€).

Avant la validation du paiement, le client peut vérifier le prix des articles, les quantités, les frais de livraison applicables et le montant total demandé.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison, consulte le montant total et sélectionne un moyen de paiement avant la validation finale.

Le client doit vérifier l’exactitude de son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son code postal et les autres informations nécessaires à la livraison.

6. Paiement

Les moyens de paiement proposés sont Visa, Mastercard et American Express.

Les données de carte sont saisies dans l’interface de paiement prévue au checkout. Le client ne doit pas transmettre son numéro complet de carte ou son cryptogramme par e-mail.

7. Livraison

Pour les commandes couvertes par les présentes conditions à destination du marché français, le délai total estimatif de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés.

Pour une commande inférieure à 151,48 €, les frais fixes de livraison sont de 8,52 €.

À partir de 151,48 €, les frais de livraison sont de 0 €.

Les colis sont confiés à un prestataire professionnel de services logistiques désigné en fonction de la destination et des caractéristiques de l’expédition.

8. Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée.

Lorsqu’une commande est annulée avant expédition, le montant payé est remboursé sur le moyen de paiement initial. Le traitement interne du remboursement est normalement engagé dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés.

9. Retour sans motif

Les produits éligibles peuvent être retournés sans justification dans les 30 jours suivant leur réception.

Le client contacte le service client pour obtenir l’adresse de retour de proximité adaptée à la commande. Cette démarche sert uniquement à obtenir l’adresse et les informations logistiques nécessaires et ne constitue pas une demande d’autorisation de retour.

Pour un retour volontaire lié à un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.

10. Droit légal de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.

En cas de rétractation valable, le remboursement légal intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation, sous réserve de la condition légale permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou la présentation d’une preuve de son expédition.

Les frais correspondant au mode de livraison standard sont remboursés lorsque la réglementation applicable le prévoit.

11. Protection des données

Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément aux règles applicables au RGPD et à la protection des utilisateurs concernés en France.

12. Droit applicable

Pour les ventes dirigées vers le marché français, les règles impératives françaises de protection des consommateurs restent applicables.

13. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer lorsqu’une modification légale, réglementaire, technique ou opérationnelle le nécessite.

Les conditions applicables à une commande déjà conclue restent celles communiquées lors de cette commande, sauf lorsqu’une règle impérative prévoit une autre solution.

14. Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit légal impératif du consommateur.

Dans les limites permises par la loi, une détérioration résultant exclusivement d’un usage manifestement incompatible avec la destination du produit peut être prise en compte lors de l’examen d’une demande.

15. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La consultation du site ne confère pas un droit de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale.

16. Contact